DSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 876 314, DSL est une SARL créée le 2 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Foret za Bel Air, 49420 Ombree d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de DSL
INSEE- Dénomination
- DSL
- SIREN
- 418 876 314
- SIRET (siège)
- 418 876 314 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65418876314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 876 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 02 juin 1998
- Siège social
- LD LA FORET ZA BEL AIR, 49420, OMBREE D'ANJOU
- Établissements
- 12
- Statut
- Active
Objet social de DSL
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de DSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DSL
INSEE12 établissements, dont 9 en activité.
- 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif
418 876 314 00026 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 4649Z
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUActif
418 876 314 00034 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 4649Z
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONActif
418 876 314 00042 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4649Z
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISActif
418 876 314 00091 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4719B
- 53000 LAVALActif
418 876 314 00109 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 4719B
- 35600 REDONActif
418 876 314 00117 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 4779Z
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEActif
418 876 314 00125 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 4719B
- 53400 CRAONActif
418 876 314 00067 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 4649Z
- 44110 CHATEAUBRIANTActif
418 876 314 00075 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 4719B
- 53800 RENAZEFermé
418 876 314 00059 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 514S
- 35600 REDONFermé
418 876 314 00083 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 521J
- 44110 VILLEPOTFermé
418 876 314 00018 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 514S
Documents juridiques de DSL
INPIComptes annuels de DSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2008. Clôturée le 06 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vincent rousseau.
Jugement du 09 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Aucune mention de DSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vincent rousseau.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juin 1998
Marques déposées par DSL
INPIDSL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVAGUALOT
N° 98755043 · Déposée le 14 octobre 1998 · Marque verbale
Classes 2, 3, 16, 20, 21, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 35 · expirée le 14 octobre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DSL
Quel est le numéro SIREN de DSL ?
Le numéro SIREN de DSL est 418 876 314. Le SIRET de son siège social est 418 876 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418876314.
Où se situe le siège social de DSL ?
Le siège social de DSL est situé Ld la Foret za Bel Air, 49420 Ombree d'Anjou.
DSL est-elle toujours en activité ?
Oui, DSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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