CheckersProcédures

DSL SOLUTION

Fermée
Siren482 322 732571076410 CLEONRadiée le 12 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

DSL SOLUTION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2007, identifiée par le SIREN 482 322 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac du Moulin Atelier 1a et 1b, 76410 Cleon. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par FIBEL en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2017.

Fiche d'identité de DSL SOLUTION

Dénomination
DSL SOLUTION
SIREN
482 322 732
SIRET (siège)
482 322 732 00041
N° TVA intracommunautaire
FR02482322732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 322 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 octobre 2007
Date de radiation
12 juillet 2017
Siège social
ZAC DU MOULIN ATELIER 1A ET 1B, 76410, CLEON
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de DSL SOLUTION

Opérations de conception et réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles en ossature bois ou de tous types.

Finances de DSL SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSL SOLUTION

PP

PATRICK PROVOST

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009

S

SARL COGEBS ADEC EUROPE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009

F

FIBEL

Président de SAS

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009

Anciens dirigeants (1)

SB

Stéphane René Simon BELLOUIN

Gérant · de mars 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSL SOLUTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76410 CLEONSiègeFermé

    482 322 732 00041 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4120A

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    482 322 732 00017 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 741J

  • 27400 LOUVIERSFermé

    482 322 732 00025 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 4120A

  • 76410 CLEONFermé

    482 322 732 00033 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de DSL SOLUTION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DSL SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSL SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSL SOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSL SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2013. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DSL SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSL SOLUTION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : FIBEL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SARL COGEBS ADEC EUROPE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PROVOST Patrick

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  12. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BELLOUIN Stéphane René Simon.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur DSL SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de DSL SOLUTION ?

Le numéro SIREN de DSL SOLUTION est 482 322 732. Le SIRET de son siège social est 482 322 732 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482322732.

Qui dirige DSL SOLUTION ?

DSL SOLUTION est dirigée par FIBEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSL SOLUTION ?

Le siège social de DSL SOLUTION est situé Zac du Moulin Atelier 1a et 1b, 76410 Cleon.

DSL SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Non, DSL SOLUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2017.

DSL SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSL SOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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