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DSM 23

Active
Siren979 892 163SAS39270 Dompierre-sur-MontCréée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 892 163, DSM 23 est une SAS créée le 2 octobre 2023. Son siège social est situé 1 RUE de l’Industrie, 39270 Dompierre-sur-Mont. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par Joel FATON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DSM 23

Dénomination
DSM 23
SIREN
979 892 163
SIRET (siège)
979 892 163 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30979892163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 892 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
1 RUE de l’Industrie, 39270, Dompierre-sur-Mont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DSM 23

- la prise de participation, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts, de toutes sociétés civiles ou commerciales, - toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique, commercial, marketing, formation, gestion, - la gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti), situé en France ou à l'étranger. - l'exploitation de centrales photovoltaïques - l'achat, la vente et l'exploitation de toute forêt située en France ou à l'étranger, - toutes prestations de services, conseils et travaux dans le domaine forestier. - l'exploitation forestière pour le surplus, se référer aux statuts

Finances de DSM 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM 23

JF

Joel FATON

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

CL

Carole LOMBARDOT

Directeur général

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de DSM 23

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39270 Dompierre-sur-MontSiègeActif

    979 892 163 00028 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 3511Z

  • 39270 Dompierre-sur-MontActif

    979 892 163 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DSM 23

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DSM 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSM 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSM 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM 23

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur DSM 23

Quel est le numéro SIREN de DSM 23 ?

Le numéro SIREN de DSM 23 est 979 892 163. Le SIRET de son siège social est 979 892 163 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30979892163.

Qui dirige DSM 23 ?

DSM 23 est dirigée par Joel FATON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSM 23 ?

Le siège social de DSM 23 est situé 1 RUE de l’Industrie, 39270 Dompierre-sur-Mont.

DSM 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSM 23.

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