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DSM

Active
Siren480 892 223SARL64210 BIDARTCréée le 11 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSM est une SARL immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 892 223. Son siège social est situé zone Artisanale de Bassilour, 64210 Bidart. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par MANUEL DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de DSM

Dénomination
DSM
SIREN
480 892 223
SIRET (siège)
480 892 223 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46480892223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 892 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 février 2005
Siège social
ZONE ARTISANALE DE BASSILOUR, 64210, BIDART
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM

MD

MANUEL DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de DSM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64210 BIDARTSiègeFermé

    480 892 223 00029 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4331Z

  • 64600 ANGLETFermé

    480 892 223 00011 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4334Z

  • 40440 ONDRESFermé

    480 892 223 00037 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009. Clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur DSM

Quel est le numéro SIREN de DSM ?

Le numéro SIREN de DSM est 480 892 223. Le SIRET de son siège social est 480 892 223 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480892223.

Qui dirige DSM ?

DSM est dirigée par MANUEL DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de DSM ?

Le siège social de DSM est situé zone Artisanale de Bassilour, 64210 Bidart.

DSM est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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