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DSM 64

Fermée
Siren800 380 560SARL64400 OLORON-SAINTE-MARIERadiée le 19 février 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 380 560, DSM 64 est une SARL créée le 18 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp Marcel Loubens, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par PIERRE MORNET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2021.

Fiche d'identité de DSM 64

Dénomination
DSM 64
SIREN
800 380 560
SIRET (siège)
800 380 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06800380560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 380 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
141 100 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 février 2014
Date de radiation
19 février 2021
Siège social
7 IMP MARCEL LOUBENS, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DSM 64

Electricité, climatisation, électromécanique, location de matériel de sonorisation, d'éclairage et d'animation.

Finances de DSM 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM 64

PM

PIERRE MORNET

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2016

YV

YANN VIDEGARAY Y DENDARIETA

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSM 64

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeFermé

    800 380 560 00014 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de DSM 64

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DSM 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM 64

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSM 64. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2019. Clôturée le 05 février 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2021 · publié le 04 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2019 , désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 19 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EGIDE représentée par Maître Yann Branco-Fernandes, Maître Alix Brenac, Maître Stéphane Hoareau 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DSM 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM 64

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2019 , désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EGIDE représentée par Maître Yann Branco-Fernandes, Maître Alix Brenac, Maître Stéphane Hoareau 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : MORNET Pierre

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : VIDEGARAY Y DENDARIETA Yann Gérant : MORNET Pierre

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2014-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 19 février 2021

Questions fréquentes sur DSM 64

Quel est le numéro SIREN de DSM 64 ?

Le numéro SIREN de DSM 64 est 800 380 560. Le SIRET de son siège social est 800 380 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06800380560.

Qui dirige DSM 64 ?

DSM 64 est dirigée par PIERRE MORNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSM 64 ?

Le siège social de DSM 64 est situé 7 Imp Marcel Loubens, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

DSM 64 est-elle toujours en activité ?

Non, DSM 64 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2021.

DSM 64 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSM 64 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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