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DSM BAT

Active
Siren422 117 846SARL75017 PARIS 17Créée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 422 117 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 R Cardinet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de DSM BAT

Dénomination
DSM BAT
SIREN
422 117 846
SIRET (siège)
422 117 846 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23422117846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 117 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
180 R CARDINET, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DSM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    422 117 846 00028 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 452A

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    422 117 846 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de DSM BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DSM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur DSM BAT

Quel est le numéro SIREN de DSM BAT ?

Le numéro SIREN de DSM BAT est 422 117 846. Le SIRET de son siège social est 422 117 846 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422117846.

Où se situe le siège social de DSM BAT ?

Le siège social de DSM BAT est situé 180 R Cardinet, 75017 Paris 17.

DSM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSM BAT.

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