DSM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 858 687, DSM BAT est une SAS créée le 5 février 2023. Son siège social est situé 266 AV Daumesnil, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. WILNER Joseph exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DSM BAT
INSEE- Dénomination
- DSM BAT
- SIREN
- 951 858 687
- SIRET (siège)
- 951 858 687 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57951858687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 858 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 février 2023
- Siège social
- 266 AV Daumesnil, 75012, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DSM BAT
Peinture, enduits, carrelages revêtement sol, rénovation intérieure et extérieure, nettoyage
Finances de DSM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSM BAT
INSEEÉtablissements de DSM BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
951 858 687 00027 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 4334Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
951 858 687 00019 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DSM BAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DSM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DSM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSM BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2023
Questions fréquentes sur DSM BAT
Quel est le numéro SIREN de DSM BAT ?
Le numéro SIREN de DSM BAT est 951 858 687. Le SIRET de son siège social est 951 858 687 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57951858687.
Qui dirige DSM BAT ?
DSM BAT est dirigée par WILNER Joseph, président de sas.
Où se situe le siège social de DSM BAT ?
Le siège social de DSM BAT est situé 266 AV Daumesnil, 75012 Paris.
DSM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DSM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSM BAT.
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