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DSM² BÂTIMENT

Active
Siren993 323 393SAS77310 Saint-Fargeau-PonthierryCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 323 393, DSM² BÂTIMENT est une SAS créée le 6 janvier 2026. Son siège social est situé 36 RUE Jacques Madelin, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. DAVID MOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSM² BÂTIMENT

Dénomination
DSM² BÂTIMENT
SIREN
993 323 393
SIRET (siège)
993 323 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17993323393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 323 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
36 RUE Jacques Madelin, 77310, Saint-Fargeau-Ponthierry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSM² BÂTIMENT

PLÂQUISTE - PLÂTRIER, TOUT CORPS D'ETAT, MENUISERIE EXTERIEUR

Finances de DSM² BÂTIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM² BÂTIMENT

DM

DAVID MOIS

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

SM

SEBASTIEN MOIS

Directeur général

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DSM² BÂTIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 Saint-Fargeau-PonthierrySiègeActif

    993 323 393 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DSM² BÂTIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DSM² BÂTIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM² BÂTIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM² BÂTIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSM² BÂTIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSM² BÂTIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM² BÂTIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM² BÂTIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur DSM² BÂTIMENT

Quel est le numéro SIREN de DSM² BÂTIMENT ?

Le numéro SIREN de DSM² BÂTIMENT est 993 323 393. Le SIRET de son siège social est 993 323 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17993323393.

Qui dirige DSM² BÂTIMENT ?

DSM² BÂTIMENT est dirigée par DAVID MOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSM² BÂTIMENT ?

Le siège social de DSM² BÂTIMENT est situé 36 RUE Jacques Madelin, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

DSM² BÂTIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM² BÂTIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM² BÂTIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSM² BÂTIMENT.

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