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DSM CONSTRUCTIONS

Active
Siren521 698 993SARL77590 CHARTRETTESCréée le 12 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSM CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 698 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de l'Eglise, 77590 Chartrettes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SERGIO FERREIRA DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSM CONSTRUCTIONS

Dénomination
DSM CONSTRUCTIONS
SIREN
521 698 993
SIRET (siège)
521 698 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51521698993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 698 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 avril 2010
Siège social
3 PL DE L'EGLISE, 77590, CHARTRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSM CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM CONSTRUCTIONS

SF

SERGIO FERREIRA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

FM

FABRICE MONNET

Gérant

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

Établissements de DSM CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77590 CHARTRETTESSiègeFermé

    521 698 993 00016 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DSM CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DSM CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSM CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2010

Questions fréquentes sur DSM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DSM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DSM CONSTRUCTIONS est 521 698 993. Le SIRET de son siège social est 521 698 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51521698993.

Qui dirige DSM CONSTRUCTIONS ?

DSM CONSTRUCTIONS est dirigée par SERGIO FERREIRA DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DSM CONSTRUCTIONS est situé 3 Pl de l'Eglise, 77590 Chartrettes.

DSM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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