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DSM DISTRIBUTION

Active
Siren842 402 158SARL17750 ETAULESCréée le 10 septembre 2018
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSM DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 10 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 402 158. Elle est domiciliée 30 av Darcy, 17750 Etaules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4774Z.

Fiche d'identité de DSM DISTRIBUTION

Dénomination
DSM DISTRIBUTION
SIREN
842 402 158
SIRET (siège)
842 402 158 00039
N° TVA intracommunautaire
FR11842402158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 402 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
10 septembre 2018
Siège social
30 AV DARCY, 17750, ETAULES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DSM DISTRIBUTION

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Finances de DSM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSM DISTRIBUTION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17750 ETAULESSiègeActif

    842 402 158 00039 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4774Z

  • 17300 ROCHEFORTActif

    842 402 158 00021 · ouvert le 21 août 2024 · NAF 4774Z

  • 17920 BREUILLETFermé

    842 402 158 00013 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 4774Z

Documents juridiques de DSM DISTRIBUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de DSM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSM DISTRIBUTION.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 décembre 2022. Plan arrêté le 07 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSM DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM DISTRIBUTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : DE SAINTE MARESVILLE Christian Laurent ; Gérant : DE SAINTEMARESVILLE Sophie, Nelly

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : DE SAINTE MARESVILLE Christian Laurent ; Gérant : DE SAINTEMARESVILLE Sophie, Nelly

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2018

Questions fréquentes sur DSM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DSM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DSM DISTRIBUTION est 842 402 158. Le SIRET de son siège social est 842 402 158 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11842402158.

Où se situe le siège social de DSM DISTRIBUTION ?

Le siège social de DSM DISTRIBUTION est situé 30 av Darcy, 17750 Etaules.

DSM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

DSM DISTRIBUTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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