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DSM INDUSTRIES

Active
Siren404 148 462SARL25220 THISECréée le 29 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSM INDUSTRIES est une SARL immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 404 148 462. Elle est domiciliée 12 rue du Rond Buisson, zone Industriel zi Thise, 25220 Thise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2561Z. Elle est dirigée par ERIC POZZOLI, gérant.

Fiche d'identité de DSM INDUSTRIES

Dénomination
DSM INDUSTRIES
SIREN
404 148 462
SIRET (siège)
404 148 462 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09404148462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 148 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
29 février 1996
Siège social
12 RUE DU ROND BUISSON, ZONE INDUSTRIEL ZI THISE, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSM INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM INDUSTRIES

EP

ERIC POZZOLI

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSM INDUSTRIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25220 THISESiègeFermé

    404 148 462 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 2561Z

Documents juridiques de DSM INDUSTRIES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DSM INDUSTRIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSM INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2011. Clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSM INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM INDUSTRIES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : POZZOLI Eric

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Co-gérant associé : POZZOLI Eric. Co-gérant associé : JUNET Didier Hugues Louis.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur DSM INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de DSM INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de DSM INDUSTRIES est 404 148 462. Le SIRET de son siège social est 404 148 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404148462.

Qui dirige DSM INDUSTRIES ?

DSM INDUSTRIES est dirigée par ERIC POZZOLI, gérant.

Où se situe le siège social de DSM INDUSTRIES ?

Le siège social de DSM INDUSTRIES est situé 12 rue du Rond Buisson, zone Industriel zi Thise, 25220 Thise.

DSM INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSM INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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