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DSM PEINTURES

Active
Siren534 177 761SAS67440 MARMOUTIERCréée le 23 août 2011

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

DSM PEINTURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2011, identifiée par le SIREN 534 177 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue du General Leclerc Marmoutier, 67440 Marmoutier. DSM PEINTURES relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par DAVID MARECHAL, président de sas.

Fiche d'identité de DSM PEINTURES

Dénomination
DSM PEINTURES
SIREN
534 177 761
SIRET (siège)
534 177 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78534177761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 177 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 août 2011
Siège social
84 RUE DU GENERAL LECLERC MARMOUTIER, 67440, MARMOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSM PEINTURES

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de DSM PEINTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DSM PEINTURES

DM

DAVID MARECHAL

Président de SAS

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

DM

DAVID MARECHAL

Président de SAS

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

M

MARECHAL

président · de août 2011 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSM PEINTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67440 MARMOUTIERSiègeActif

    534 177 761 00010 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DSM PEINTURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Conformité de DSM PEINTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSM PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2013. Clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00358

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00358 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL JENNER ET ASSOCIES ; Maître RAUNER, Huissier de Justice à 67700 Saverne ; renvoi pour clôture au 16 décembre 2014 à 10H30

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSM PEINTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DSM PEINTURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-19 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00358

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00358 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL JENNER ET ASSOCIES ; Maître RAUNER, Huissier de Justice à 67700 Saverne ; renvoi pour clôture au 16 décembre 2014 à 10H30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2011

Questions fréquentes sur DSM PEINTURES

Quel est le numéro SIREN de DSM PEINTURES ?

Le numéro SIREN de DSM PEINTURES est 534 177 761. Le SIRET de son siège social est 534 177 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78534177761.

Qui dirige DSM PEINTURES ?

DSM PEINTURES est dirigée par DAVID MARECHAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSM PEINTURES ?

Le siège social de DSM PEINTURES est situé 84 rue du General Leclerc Marmoutier, 67440 Marmoutier.

DSM PEINTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM PEINTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSM PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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