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DSM RESTO

Active
Siren793 031 329SAS79000 NIORTCréée le 22 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 031 329, DSM RESTO est une SAS créée le 22 mai 2013. Elle est domiciliée 7 rue de Strasbourg, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. MICHEL DE SAINTE MARESVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSM RESTO

Dénomination
DSM RESTO
SIREN
793 031 329
SIRET (siège)
793 031 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25793031329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 031 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 mai 2013
Siège social
7 RUE DE STRASBOURG, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSM RESTO

Restauration rapide traditionnelle exotique, sandwicherie et tout ce qui se rapporte à la gastronomie, à emporter ou à consommer sur place.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DSM RESTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DSM RESTO

MD

MICHEL DE SAINTE MARESVILLE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2014

Anciens dirigeants (1)

D

DSM

Gérant · de mai 2013 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSM RESTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    793 031 329 00014 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de DSM RESTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DSM RESTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM RESTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM RESTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSM RESTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2016. Clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSM RESTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM RESTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM RESTO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : DE SAINTE MARESVILLE Michel en fonction le 15 Juillet 2014

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-16

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur DSM RESTO

Quel est le numéro SIREN de DSM RESTO ?

Le numéro SIREN de DSM RESTO est 793 031 329. Le SIRET de son siège social est 793 031 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25793031329.

Qui dirige DSM RESTO ?

DSM RESTO est dirigée par MICHEL DE SAINTE MARESVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de DSM RESTO ?

Le siège social de DSM RESTO est situé 7 rue de Strasbourg, 79000 Niort.

DSM RESTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM RESTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM RESTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSM RESTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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