DSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
DSMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 218 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue barthelemy chaix CENTRAL PARC NEIGE B01, 05100 Briançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. MATHIAS pieroni exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DSMA
INSEE- Dénomination
- DSMA
- SIREN
- 101 218 493
- SIRET (siège)
- 101 218 493 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95101218493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 218 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- 14 rue barthelemy chaix CENTRAL PARC NEIGE B01, 05100, Briançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSMA
Conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux intranets et tout système informatique pour le compte de tiers
Finances de DSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSMA
INSEEÉtablissements de DSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BriançonSiègeActif
101 218 493 00019 · ouvert le 14 février 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DSMA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 16/13426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/04126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur DSMA
Quel est le numéro SIREN de DSMA ?
Le numéro SIREN de DSMA est 101 218 493. Le SIRET de son siège social est 101 218 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95101218493.
Qui dirige DSMA ?
DSMA est dirigée par MATHIAS pieroni, président de sas.
Où se situe le siège social de DSMA ?
Le siège social de DSMA est situé 14 rue barthelemy chaix CENTRAL PARC NEIGE B01, 05100 Briançon.
DSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSMA.
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