CheckersProcédures

DSMA

Active
Siren812 196 988SAS33800 BORDEAUXCréée le 25 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DSMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 196 988. Elle est domiciliée 272 Crs de la Somme, 33800 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4778C. MARIANNE PFAFF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSMA

Dénomination
DSMA
SIREN
812 196 988
SIRET (siège)
812 196 988 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58812196988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 196 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
25 juin 2015
Siège social
272 CRS DE LA SOMME, 33800, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSMA

Commerce de détail d'articles d'équipement de la personne

Finances de DSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSMA

MP

MARIANNE PFAFF

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

Établissements de DSMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeFermé

    812 196 988 00016 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 4778C

Documents juridiques de DSMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de DSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2019. Clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2015-09-30

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur DSMA

Quel est le numéro SIREN de DSMA ?

Le numéro SIREN de DSMA est 812 196 988. Le SIRET de son siège social est 812 196 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58812196988.

Qui dirige DSMA ?

DSMA est dirigée par MARIANNE PFAFF, président de sas.

Où se situe le siège social de DSMA ?

Le siège social de DSMA est situé 272 Crs de la Somme, 33800 Bordeaux.

DSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bordeaux

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Autres commerces de détail spécialisés divers à Bordeaux

Entreprises du même secteur à Bordeaux

Entreprises à Bordeaux

Toutes les entreprises à Bordeaux