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DSMA

Active
Siren812 897 437SAS22190 PLERINCréée le 07 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DSMA est une SAS immatriculée le 7 août 2015 sous le numéro SIREN 812 897 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Acacias, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 4674A. PHILIPPE CHATEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSMA

Dénomination
DSMA
SIREN
812 897 437
SIRET (siège)
812 897 437 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94812897437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 897 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4674A
Date de création
07 août 2015
Siège social
5 RUE DES ACACIAS, 22190, PLERIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DSMA

La diffusion, le négoce, l'étude et la commercialisation de travaux de serrurerie de ferronerie d'automatisme de menuiseries. Le négoce, la commercialisation de tous éléments de fermeture, notamment de portes et portails automatiques et les éléments s'y rapportant et négoce et commercialisation de tous travaux sur métaux

Finances de DSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSMA

PC

PHILIPPE CHATEL

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

Établissements de DSMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    812 897 437 00024 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4674A

  • 22410 LANTICFermé

    812 897 437 00016 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4674A

Documents juridiques de DSMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de DSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2022. Clôturée le 30 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2022, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2022, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2015

Questions fréquentes sur DSMA

Quel est le numéro SIREN de DSMA ?

Le numéro SIREN de DSMA est 812 897 437. Le SIRET de son siège social est 812 897 437 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94812897437.

Qui dirige DSMA ?

DSMA est dirigée par PHILIPPE CHATEL, président de sas.

Où se situe le siège social de DSMA ?

Le siège social de DSMA est situé 5 rue des Acacias, 22190 Plerin.

DSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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