DSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 614 023. Elle est domiciliée 14 Rte de Bourdenne, 17240 Clion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL COMBERTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DSMA
INSEE- Dénomination
- DSMA
- SIREN
- 829 614 023
- SIRET (siège)
- 829 614 023 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76829614023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 614 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2017
- Siège social
- 14 RTE DE BOURDENNE, 17240, CLION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSMA
Acquisition propriété mise en valeur construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSMA
INSEEÉtablissements de DSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 CLIONSiègeActif
829 614 023 00010 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DSMA
INPIComptes annuels de DSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 16/13426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/04126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-03
- création
Date d'effet : 15 mai 2017
Questions fréquentes sur DSMA
Quel est le numéro SIREN de DSMA ?
Le numéro SIREN de DSMA est 829 614 023. Le SIRET de son siège social est 829 614 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829614023.
Qui dirige DSMA ?
DSMA est dirigée par DANIEL COMBERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DSMA ?
Le siège social de DSMA est situé 14 Rte de Bourdenne, 17240 Clion.
DSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSMA.
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