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DSMC CONSTRUCTION

Active
Siren497 769 042SARL93400 Saint-OuenCréée le 30 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 769 042, DSMC CONSTRUCTION est une SARL créée le 30 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 QUAI 36 Quai DE SEINE, 93400 Saint-Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. VICTOR DOS SANTOS MONTEIRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSMC CONSTRUCTION

Dénomination
DSMC CONSTRUCTION
SIREN
497 769 042
SIRET (siège)
497 769 042 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92497769042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 769 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
36 QUAI 36 Quai DE SEINE , 93400, Saint-Ouen
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSMC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSMC CONSTRUCTION

VD

VICTOR DOS SANTOS MONTEIRO

Gérant

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de DSMC CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 Saint-OuenSiègeFermé

    497 769 042 00019 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de DSMC CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DSMC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSMC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSMC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSMC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Victor Manuel DOS SANTOS MONTEIRO pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSMC CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSMC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSMC CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Victor Manuel DOS SANTOS MONTEIRO pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur DSMC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DSMC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DSMC CONSTRUCTION est 497 769 042. Le SIRET de son siège social est 497 769 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92497769042.

Qui dirige DSMC CONSTRUCTION ?

DSMC CONSTRUCTION est dirigée par VICTOR DOS SANTOS MONTEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de DSMC CONSTRUCTION ?

Le siège social de DSMC CONSTRUCTION est situé 36 QUAI 36 Quai DE SEINE, 93400 Saint-Ouen.

DSMC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DSMC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSMC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSMC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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