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DSME

Active
Siren517 919 643SARL68000 COLMARCréée le 05 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 919 643, DSME est une SARL créée le 5 novembre 2009. Elle est domiciliée 18 rue 18 rue Golbery Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. EDITH PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSME

Dénomination
DSME
SIREN
517 919 643
SIRET (siège)
517 919 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40517919643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 919 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
18 RUE 18 RUE GOLBERY COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSME

EP

EDITH PELLETIER

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DSME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    517 919 643 00018 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 7021Z

Documents juridiques de DSME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DSME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2010. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 28 juin 2010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 17 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 10/00326, n° LJ 10/161, date de cessation des paiements : 28 juin 2010, mandataire judiciaire : Selarl David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 28 juin 2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 10/00326, n° LJ 10/161, date de cessation des paiements : 28 juin 2010, mandataire judiciaire : Selarl David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-10

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur DSME

Quel est le numéro SIREN de DSME ?

Le numéro SIREN de DSME est 517 919 643. Le SIRET de son siège social est 517 919 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40517919643.

Qui dirige DSME ?

DSME est dirigée par EDITH PELLETIER, gérant.

Où se situe le siège social de DSME ?

Le siège social de DSME est situé 18 rue 18 rue Golbery Colmar, 68000 Colmar.

DSME est-elle toujours en activité ?

Oui, DSME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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