DSMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DSMI est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 108 894. Elle est domiciliée 53 rue Clovis Hugues, 13003 Marseille 3. Son activité principale relève du code NAF 331B.
Fiche d'identité de DSMI
INSEE- Dénomination
- DSMI
- SIREN
- 398 108 894
- SIRET (siège)
- 398 108 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32398108894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 108 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 331B
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 53 RUE CLOVIS HUGUES, 13003, MARSEILLE 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DSMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DSMI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé
398 108 894 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 331B
- 13010 MARSEILLE 10Fermé
398 108 894 00021 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 331B
Documents juridiques de DSMI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DSMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSMI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-12.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Marques déposées par DSMI
INPIDSMI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLYMPHOLYSE
N° 98732126 · Déposée le 05 mai 1998 · Marque verbale
Classes 10, 28, 42 · expirée le 05 mai 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DSMI
Quel est le numéro SIREN de DSMI ?
Le numéro SIREN de DSMI est 398 108 894. Le SIRET de son siège social est 398 108 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398108894.
Où se situe le siège social de DSMI ?
Le siège social de DSMI est situé 53 rue Clovis Hugues, 13003 Marseille 3.
DSMI est-elle toujours en activité ?
Oui, DSMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSMI.
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