DSN BATI
ActiveDSN BATI est une SARL immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 442 784 732. Son siège social est situé 21 R de Fecamp Chez Sdm Artisan Contact, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de DSN BATI
INSEE- Dénomination
- DSN BATI
- SIREN
- 442 784 732
- SIRET (siège)
- 442 784 732 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442784732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 784 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 21 R DE FECAMP CHEZ SDM ARTISAN CONTACT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DSN BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSN BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DSN BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
442 784 732 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de DSN BATI
INPIConformité de DSN BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSN BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DSN BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DSN BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur DSN BATI
Quel est le numéro SIREN de DSN BATI ?
Le numéro SIREN de DSN BATI est 442 784 732. Le SIRET de son siège social est 442 784 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442784732.
Où se situe le siège social de DSN BATI ?
Le siège social de DSN BATI est situé 21 R de Fecamp Chez Sdm Artisan Contact, 75012 Paris 12.
DSN BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, DSN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSN BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSN BATI.
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