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DSNA

Active
Siren801 631 136SCI55320 ANCEMONTCréée le 10 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DSNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 631 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Petite rue, 55320 Ancemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AXEL CURTO PEREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSNA

Dénomination
DSNA
SIREN
801 631 136
SIRET (siège)
801 631 136 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65801631136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 631 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2014
Siège social
4 PETITE RUE, 55320, ANCEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSNA

Acquisition, location, propriété de terrains, construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, réfection d'immeubles anciens et administration des biens sociaux

Finances de DSNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSNA

AC

AXEL CURTO PEREZ

Autre

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

NC

NATHAN CURTO PEREZ

Autre

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

DC

DULCINE CURTO PEREZ

Autre

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

SM

SANDRA MULLER

Autre

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

Établissements de DSNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55320 ANCEMONTSiègeActif

    801 631 136 00018 · ouvert le 05 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DSNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSNA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-10 · Début d'activité : 2014-03-05

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur DSNA

Quel est le numéro SIREN de DSNA ?

Le numéro SIREN de DSNA est 801 631 136. Le SIRET de son siège social est 801 631 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65801631136.

Qui dirige DSNA ?

DSNA est dirigée par AXEL CURTO PEREZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSNA ?

Le siège social de DSNA est situé 4 Petite rue, 55320 Ancemont.

DSNA est-elle toujours en activité ?

Oui, DSNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSNA.

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