DSNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 405 135, DSNA est une SCI créée le 30 avril 2019. Son siège social est situé 15 rue Petetin, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par SYLVIE SERVANIN, gérant.
Fiche d'identité de DSNA
INSEE- Dénomination
- DSNA
- SIREN
- 850 405 135
- SIRET (siège)
- 850 405 135 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84850405135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 405 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 15 RUE PETETIN, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSNA
Exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de DSNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSNA
INSEEÉtablissements de DSNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
850 405 135 00011 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de DSNA
INPIComptes annuels de DSNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DSNA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur DSNA
Quel est le numéro SIREN de DSNA ?
Le numéro SIREN de DSNA est 850 405 135. Le SIRET de son siège social est 850 405 135 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84850405135.
Qui dirige DSNA ?
DSNA est dirigée par SYLVIE SERVANIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DSNA ?
Le siège social de DSNA est situé 15 rue Petetin, 69500 Bron.
DSNA est-elle toujours en activité ?
Oui, DSNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSNA.
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