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DSNI

Active
Siren823 826 391SAS92220 BagneuxCréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 826 391, DSNI est une SAS créée le 18 novembre 2016. Elle est domiciliée 9 AV 9 Rue Henri Ravaera, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DAVY, président de sas.

Fiche d'identité de DSNI

Dénomination
DSNI
SIREN
823 826 391
SIRET (siège)
823 826 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83823826391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 826 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
9 AV 9 Rue Henri Ravaera , 92220, Bagneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSNI

Cave à vin, épicerie fine.

Finances de DSNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSNI

ND

NICOLAS DAVY

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DSNI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92220 BagneuxSiègeFermé

    823 826 391 00018 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4725Z

Documents juridiques de DSNI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DSNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSNI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00013

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/01091

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSNI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur DSNI

Quel est le numéro SIREN de DSNI ?

Le numéro SIREN de DSNI est 823 826 391. Le SIRET de son siège social est 823 826 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83823826391.

Qui dirige DSNI ?

DSNI est dirigée par NICOLAS DAVY, président de sas.

Où se situe le siège social de DSNI ?

Le siège social de DSNI est situé 9 AV 9 Rue Henri Ravaera, 92220 Bagneux.

DSNI est-elle toujours en activité ?

Oui, DSNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSNI.

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