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DSNJ

Active
Siren388 800 567SARL35760 SAINT-GREGOIRECréée le 01 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSNJ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 800 567. Elle est domiciliée 3 rue des Petits Champs, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B.

Fiche d'identité de DSNJ

Dénomination
DSNJ
SIREN
388 800 567
SIRET (siège)
388 800 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90388800567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 800 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
3 RUE DES PETITS CHAMPS, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DSNJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSNJ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSNJ

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    388 800 567 00017 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 524P

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETFermé

    388 800 567 00025 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 4752B

  • 50170 PONTORSONFermé

    388 800 567 00033 · ouvert le 07 avril 2007 · NAF 4759B

Documents juridiques de DSNJ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DSNJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSNJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSNJ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSNJ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DSNJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSNJ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Marques déposées par DSNJ

DSNJ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TITOU

    N° 3069657 · Déposée le 04 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 18, 20, 21, 28 · expirée le 04 décembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DSNJ

Quel est le numéro SIREN de DSNJ ?

Le numéro SIREN de DSNJ est 388 800 567. Le SIRET de son siège social est 388 800 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90388800567.

Où se situe le siège social de DSNJ ?

Le siège social de DSNJ est situé 3 rue des Petits Champs, 35760 Saint-Gregoire.

DSNJ est-elle toujours en activité ?

Oui, DSNJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSNJ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSNJ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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