DSPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DSPAM est une SCI immatriculée le 10 août 2026 sous le numéro SIREN 108 379 926. Son siège social est situé 17 RUE Marcel Masson, 44770 Préfailles. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Dominique BACHELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DSPAM
INSEE- Dénomination
- DSPAM
- SIREN
- 108 379 926
- SIRET (siège)
- 108 379 926 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58108379926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 379 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 août 2026
- Siège social
- 17 RUE Marcel Masson, 44770, Préfailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSPAM
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers ; en viager libre ou occupé L'administration, la gestion, l'entretien, l'amélioration et l'exploitation de tous biens immobiliers ; La mise à disposition éventuelle des biens au profit des associés selon décision collective ; La conclusion de tous emprunts ou garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social ; Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de DSPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSPAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an
Établissements de DSPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44770 PréfaillesSiègeActif
108 379 926 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DSPAM
INPIComptes annuels de DSPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DSPAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSPAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-08-10
- création
Date d'effet : 10 août 2026
Questions fréquentes sur DSPAM
Quel est le numéro SIREN de DSPAM ?
Le numéro SIREN de DSPAM est 108 379 926. Le SIRET de son siège social est 108 379 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58108379926.
Qui dirige DSPAM ?
DSPAM est dirigée par Dominique BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DSPAM ?
Le siège social de DSPAM est situé 17 RUE Marcel Masson, 44770 Préfailles.
DSPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DSPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSPAM.
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