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DSPAT

Active
Siren931 372 379SAS71000 MâconCréée le 25 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 372 379, DSPAT est une SAS créée le 25 juillet 2024. Son siège social est situé 2 Rue Gambetta, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Damia Signore, président de sas.

Fiche d'identité de DSPAT

Dénomination
DSPAT
SIREN
931 372 379
SIRET (siège)
931 372 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42931372379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 372 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
2 Rue Gambetta, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSPAT

Détention et gestion de participations dans d'autres sociétés et prestations de services, conseils, études, gestion, stratégie au profit des sociétés filles, sur le plan administratif, comptable, technique, commercial, financier, immobilier ou autres.

Finances de DSPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSPAT

DS

Damia Signore

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DSPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    931 372 379 00012 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DSPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DSPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur DSPAT

Quel est le numéro SIREN de DSPAT ?

Le numéro SIREN de DSPAT est 931 372 379. Le SIRET de son siège social est 931 372 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42931372379.

Qui dirige DSPAT ?

DSPAT est dirigée par Damia Signore, président de sas.

Où se situe le siège social de DSPAT ?

Le siège social de DSPAT est situé 2 Rue Gambetta, 71000 Mâcon.

DSPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSPAT.

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