DSPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DSPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 013 624. Elle est domiciliée 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ANTOON HUISMANS, gérant.
Fiche d'identité de DSPE
INSEE- Dénomination
- DSPE
- SIREN
- 793 013 624
- SIRET (siège)
- 793 013 624 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66793013624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 013 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 mai 2013
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DSPE
Maçonnerie, étanchéité
Finances de DSPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSPE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2013 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DSPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
793 013 624 00028 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 4399C
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
793 013 624 00010 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de DSPE
INPIComptes annuels de DSPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2016. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonn HUISMANS pour une durée de 5 ans.
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/09750
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 17/05461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonn HUISMANS pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HUISMANS Antoon en fonction le 21 Septembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 15 mai 2013
Questions fréquentes sur DSPE
Quel est le numéro SIREN de DSPE ?
Le numéro SIREN de DSPE est 793 013 624. Le SIRET de son siège social est 793 013 624 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793013624.
Qui dirige DSPE ?
DSPE est dirigée par ANTOON HUISMANS, gérant.
Où se situe le siège social de DSPE ?
Le siège social de DSPE est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
DSPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DSPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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