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DSS IMMOBILIER

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Siren341 241 099SARL38000 GRENOBLECréée le 01 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 241 099, DSS IMMOBILIER est une SARL créée le 1er avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Agutte Sembat, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de DSS IMMOBILIER

Dénomination
DSS IMMOBILIER
SIREN
341 241 099
SIRET (siège)
341 241 099 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53341241099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 241 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 avril 1987
Siège social
6 BD AGUTTE SEMBAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DSS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DSS IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DSS IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    341 241 099 00025 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 701A

Documents juridiques de DSS IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Conformité de DSS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DSS IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1987

Questions fréquentes sur DSS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DSS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DSS IMMOBILIER est 341 241 099. Le SIRET de son siège social est 341 241 099 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53341241099.

Où se situe le siège social de DSS IMMOBILIER ?

Le siège social de DSS IMMOBILIER est situé 6 bd Agutte Sembat, 38000 Grenoble.

DSS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DSS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSS IMMOBILIER.

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