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DSS PROJECTS

Active
Siren106 247 562SCI13790 Châteauneuf-le-RougeCréée le 24 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 247 562, DSS PROJECTS est une SCI créée le 24 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2830 CHE de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Damien SILVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSS PROJECTS

Dénomination
DSS PROJECTS
SIREN
106 247 562
SIRET (siège)
106 247 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19106247562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 247 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2026
Siège social
2830 CHE de la Muscatelle, 13790, Châteauneuf-le-Rouge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSS PROJECTS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de DSS PROJECTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSS PROJECTS

DS

Damien SILVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an

D

DAMIEN SILVERT STUDIOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DSS PROJECTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 Châteauneuf-le-RougeSiègeActif

    106 247 562 00015 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSS PROJECTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DSS PROJECTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSS PROJECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSS PROJECTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSS PROJECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSS PROJECTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSS PROJECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSS PROJECTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-24 · Début d'activité : 2026-06-08

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2026

Questions fréquentes sur DSS PROJECTS

Quel est le numéro SIREN de DSS PROJECTS ?

Le numéro SIREN de DSS PROJECTS est 106 247 562. Le SIRET de son siège social est 106 247 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19106247562.

Qui dirige DSS PROJECTS ?

DSS PROJECTS est dirigée par Damien SILVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSS PROJECTS ?

Le siège social de DSS PROJECTS est situé 2830 CHE de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.

DSS PROJECTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DSS PROJECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSS PROJECTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSS PROJECTS.

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