CheckersLiquidations

DSVMBAT

Active
Siren533 499 935SARL33350 SAINTE-TERRECréée le 07 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 499 935, DSVMBAT est une SARL créée le 7 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Churchill-Roosevelt, 33350 Sainte-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAUTET, gérant.

Fiche d'identité de DSVMBAT

Dénomination
DSVMBAT
SIREN
533 499 935
SIRET (siège)
533 499 935 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11533499935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 499 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
30 RUE CHURCHILL-ROOSEVELT, 33350, SAINTE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSVMBAT

achat et vente, location, formation et commissions sur la vente dans le domaine de l'industrie, le bâtiment et les travaux publics.

Finances de DSVMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSVMBAT

DS

DOMINIQUE SAUTET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de DSVMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 SAINTE-TERRESiègeActif

    533 499 935 00013 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DSVMBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de DSVMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSVMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSVMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSVMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSVMBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSVMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSVMBAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur DSVMBAT

Quel est le numéro SIREN de DSVMBAT ?

Le numéro SIREN de DSVMBAT est 533 499 935. Le SIRET de son siège social est 533 499 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11533499935.

Qui dirige DSVMBAT ?

DSVMBAT est dirigée par DOMINIQUE SAUTET, gérant.

Où se situe le siège social de DSVMBAT ?

Le siège social de DSVMBAT est situé 30 rue Churchill-Roosevelt, 33350 Sainte-Terre.

DSVMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSVMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSVMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSVMBAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Sainte-Terre

Toutes les entreprises à Sainte-Terre