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DT BAT

Active
Siren480 905 587SARL33000 BORDEAUXCréée le 14 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DT BAT est une SARL immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 905 587. Son siège social est situé 28 rue de Pessac, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DT BAT

Dénomination
DT BAT
SIREN
480 905 587
SIRET (siège)
480 905 587 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77480905587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 905 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 mars 2005
Siège social
28 RUE DE PESSAC, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DT BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DT BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    480 905 587 00014 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de DT BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2008. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DT BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DT BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur DT BAT

Quel est le numéro SIREN de DT BAT ?

Le numéro SIREN de DT BAT est 480 905 587. Le SIRET de son siège social est 480 905 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480905587.

Où se situe le siège social de DT BAT ?

Le siège social de DT BAT est situé 28 rue de Pessac, 33000 Bordeaux.

DT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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