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DT BAT

Active
Siren820 734 358SAS95100 ARGENTEUILCréée le 31 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DT BAT est une SAS immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 734 358. Son siège social est situé 12 rue du Docteur Roux, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par DAN DASAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DT BAT

Dénomination
DT BAT
SIREN
820 734 358
SIRET (siège)
820 734 358 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94820734358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 734 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
31 mai 2016
Siège social
12 RUE DU DOCTEUR ROUX, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DT BAT

Travaux de plâtrerie

Finances de DT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DT BAT

DD

DAN DASAN

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DT BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    820 734 358 00022 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 4331Z

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    820 734 358 00014 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DT BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2022. Clôturée le 14 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 16 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DT BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DT BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur DT BAT

Quel est le numéro SIREN de DT BAT ?

Le numéro SIREN de DT BAT est 820 734 358. Le SIRET de son siège social est 820 734 358 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94820734358.

Qui dirige DT BAT ?

DT BAT est dirigée par DAN DASAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DT BAT ?

Le siège social de DT BAT est situé 12 rue du Docteur Roux, 95100 Argenteuil.

DT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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