DT COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DT COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 236 012. Son siège social est situé 13 rue Francois Villon, 76290 Saint-Martin-du-Manoir. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DT COM
INSEE- Dénomination
- DT COM
- SIREN
- 428 236 012
- SIRET (siège)
- 428 236 012 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84428236012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 236 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- 13 RUE FRANCOIS VILLON, 76290, SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DT COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DT COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DT COM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRSiègeFermé
428 236 012 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 721Z
- 76610 LE HAVREFermé
428 236 012 00020 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 721Z
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
428 236 012 00038 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 721Z
Documents juridiques de DT COM
INPIComptes annuels de DT COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DT COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DT COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DT COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DT COM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur DT COM
Quel est le numéro SIREN de DT COM ?
Le numéro SIREN de DT COM est 428 236 012. Le SIRET de son siège social est 428 236 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84428236012.
Où se situe le siège social de DT COM ?
Le siège social de DT COM est situé 13 rue Francois Villon, 76290 Saint-Martin-du-Manoir.
DT COM est-elle toujours en activité ?
Oui, DT COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DT COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DT COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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