DT-CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DT-CONSEILS est une SAS immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 808 978 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue de la Chapelle, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. DATE Tossou exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DT-CONSEILS
INSEE- Dénomination
- DT-CONSEILS
- SIREN
- 808 978 076
- SIRET (siège)
- 808 978 076 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60808978076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 978 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 92 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DT-CONSEILS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DT-CONSEILS
Conseil d'entreprises, aide à la création de société RC-RM, externalisation de la paie, déclaration sociale et toutes activités annexes.
Finances de DT-CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DT-CONSEILS
INSEEÉtablissements de DT-CONSEILS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
808 978 076 00020 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 7022Z
- 75018 PARISFermé
808 978 076 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8299Z
- 75018 PARISFermé
808 978 076 00038 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 8299Z
Documents juridiques de DT-CONSEILS
INPIComptes annuels de DT-CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT-CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DT-CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DT-CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DT-CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/52415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DT-CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DT-CONSEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-12 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur DT-CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de DT-CONSEILS ?
Le numéro SIREN de DT-CONSEILS est 808 978 076. Le SIRET de son siège social est 808 978 076 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60808978076.
Qui dirige DT-CONSEILS ?
DT-CONSEILS est dirigée par DATE Tossou, président de sas.
Où se situe le siège social de DT-CONSEILS ?
Le siège social de DT-CONSEILS est situé 92 rue de la Chapelle, 75018 Paris.
DT-CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, DT-CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DT-CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DT-CONSEILS.
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