DT CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 911 011, DT CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 15 novembre 2007. Son siège social est situé 1 rue des Merisiers, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de DT CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- DT CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 500 911 011
- SIRET (siège)
- 500 911 011 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24500911011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 911 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 1 RUE DES MERISIERS, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DT CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DT CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2007 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DT CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
500 911 011 00012 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4399C
- 75020 PARIS 20Fermé
500 911 011 00020 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 7112B
Documents juridiques de DT CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de DT CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DT CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hasan Aksu pour une durée de 7 ans.
Jugement du 18 juin 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique Dutemple pour une durée de 2 ans.
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DT CONSTRUCTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hasan Aksu pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique Dutemple pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : DUTEMPLE Dominique Jean Louis
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-11-05
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur DT CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de DT CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de DT CONSTRUCTIONS est 500 911 011. Le SIRET de son siège social est 500 911 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500911011.
Où se situe le siège social de DT CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de DT CONSTRUCTIONS est situé 1 rue des Merisiers, 44800 Saint-Herblain.
DT CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DT CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DT CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DT CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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