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DT DECO

Active
Siren534 622 915SARL74150 MARIGNY-SAINT-MARCELCréée le 15 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DT DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 622 915. Son siège social est situé 130 Imp des Bouttets, 74150 Marigny-Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 3320A. La direction est assurée par DAVID TRANCHANT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DT DECO

Dénomination
DT DECO
SIREN
534 622 915
SIRET (siège)
534 622 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44534622915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 622 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
130 IMP DES BOUTTETS, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DT DECO

CHAUDRONNERIE DECORATION TRAVAIL DE L ACIER DE L INOX DE L ALUMINIUM ET TOUT AUTRE METAUX

Finances de DT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DT DECO

DT

DAVID TRANCHANT

Liquidateur

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DT DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif

    534 622 915 00013 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 3320A

Documents juridiques de DT DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DT DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DT DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DT DECO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TRANCHANT David nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant. TRANCHANT David nom d'usage : TRANCHANT devient liquidateur.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-16

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur DT DECO

Quel est le numéro SIREN de DT DECO ?

Le numéro SIREN de DT DECO est 534 622 915. Le SIRET de son siège social est 534 622 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44534622915.

Qui dirige DT DECO ?

DT DECO est dirigée par DAVID TRANCHANT, liquidateur.

Où se situe le siège social de DT DECO ?

Le siège social de DT DECO est situé 130 Imp des Bouttets, 74150 Marigny-Saint-Marcel.

DT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DT DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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