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DT DIVISION

Active
Siren989 781 398SCI64410 BouillonCréée le 30 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DT DIVISION est une SCI immatriculée le 30 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 781 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RTE des Potiers, 64410 Bouillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas FOURMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DT DIVISION

Dénomination
DT DIVISION
SIREN
989 781 398
SIRET (siège)
989 781 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91989781398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 781 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
13 RTE des Potiers, 64410, Bouillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DT DIVISION

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de DT DIVISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DT DIVISION

TF

Thomas FOURMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

DL

Damien LOUSTAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DT DIVISION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 BouillonSiègeActif

    989 781 398 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DT DIVISION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DT DIVISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT DIVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DT DIVISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DT DIVISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DT DIVISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DT DIVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DT DIVISION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Questions fréquentes sur DT DIVISION

Quel est le numéro SIREN de DT DIVISION ?

Le numéro SIREN de DT DIVISION est 989 781 398. Le SIRET de son siège social est 989 781 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91989781398.

Qui dirige DT DIVISION ?

DT DIVISION est dirigée par Thomas FOURMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DT DIVISION ?

Le siège social de DT DIVISION est situé 13 RTE des Potiers, 64410 Bouillon.

DT DIVISION est-elle toujours en activité ?

Oui, DT DIVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DT DIVISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DT DIVISION.