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DT FENETRES

Active
Siren490 676 350SARL92310 SEVRESCréée le 30 juin 2006

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DT FENETRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 676 350. Elle est domiciliée 19 Grande rue, 92310 Sevres. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).

Fiche d'identité de DT FENETRES

Dénomination
DT FENETRES
SIREN
490 676 350
SIRET (siège)
490 676 350 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33490676350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 676 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
30 juin 2006
Siège social
19 GRANDE RUE, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DT FENETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DT FENETRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DT FENETRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeFermé

    490 676 350 00013 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 4673A

Documents juridiques de DT FENETRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Conformité de DT FENETRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT FENETRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2012. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DT FENETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DT FENETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DT FENETRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur DT FENETRES

Quel est le numéro SIREN de DT FENETRES ?

Le numéro SIREN de DT FENETRES est 490 676 350. Le SIRET de son siège social est 490 676 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490676350.

Où se situe le siège social de DT FENETRES ?

Le siège social de DT FENETRES est situé 19 Grande rue, 92310 Sevres.

DT FENETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, DT FENETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DT FENETRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DT FENETRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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