DT INDUSTRIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
DT INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 3 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 098 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Cadet Roussel, 39270 Orgelet. DT INDUSTRIE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). DANIEL THOMASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DT INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- DT INDUSTRIE
- SIREN
- 450 098 595
- SIRET (siège)
- 450 098 595 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450098595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 098 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 03 septembre 2003
- Siège social
- 23 RUE CADET ROUSSEL, 39270, ORGELET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DT INDUSTRIE
INDUSTRIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS,
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Finances de DT INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DT INDUSTRIE
INSEEÉtablissements de DT INDUSTRIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39270 ORGELETSiègeActif
450 098 595 00025 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 7112B
- 39270 ORGELETActif
450 098 595 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DT INDUSTRIE
INPIConformité de DT INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2016. Clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DT INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DT INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DT INDUSTRIE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 03 septembre 2003
Questions fréquentes sur DT INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de DT INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de DT INDUSTRIE est 450 098 595. Le SIRET de son siège social est 450 098 595 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450098595.
Qui dirige DT INDUSTRIE ?
DT INDUSTRIE est dirigée par DANIEL THOMASSIN, gérant.
Où se situe le siège social de DT INDUSTRIE ?
Le siège social de DT INDUSTRIE est situé 23 rue Cadet Roussel, 39270 Orgelet.
DT INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DT INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DT INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DT INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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