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DT INDUSTRIE

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Siren450 098 595SARL39270 ORGELETCréée le 03 septembre 2003

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

DT INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 3 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 098 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Cadet Roussel, 39270 Orgelet. DT INDUSTRIE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). DANIEL THOMASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DT INDUSTRIE

Dénomination
DT INDUSTRIE
SIREN
450 098 595
SIRET (siège)
450 098 595 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22450098595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 098 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
23 RUE CADET ROUSSEL, 39270, ORGELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DT INDUSTRIE

INDUSTRIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS,

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Finances de DT INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DT INDUSTRIE

DT

DANIEL THOMASSIN

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de DT INDUSTRIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    450 098 595 00025 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 7112B

  • 39270 ORGELETActif

    450 098 595 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DT INDUSTRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Conformité de DT INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2016. Clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DT INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DT INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DT INDUSTRIE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur DT INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de DT INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de DT INDUSTRIE est 450 098 595. Le SIRET de son siège social est 450 098 595 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450098595.

Qui dirige DT INDUSTRIE ?

DT INDUSTRIE est dirigée par DANIEL THOMASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de DT INDUSTRIE ?

Le siège social de DT INDUSTRIE est situé 23 rue Cadet Roussel, 39270 Orgelet.

DT INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DT INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DT INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DT INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.