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DT PAC

Active
Siren948 511 654SAS28000 ChartresCréée le 22 mars 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DT PAC est une SAS immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 511 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Charles de Coulomb ZAC Arago - Bâtiment 3, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par Tiphaine GALINET, président de sas.

Fiche d'identité de DT PAC

Dénomination
DT PAC
SIREN
948 511 654
SIRET (siège)
948 511 654 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10948511654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 511 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
22 mars 2023
Siège social
9 RUE Charles de Coulomb ZAC Arago - Bâtiment 3, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DT PAC

dtpac.frprofile.php07 66 29 93 74

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DT PAC

Achat,revente,entretien,dépannage de matériels de chauffage ou de climatisation ; Etude, coordination et exécution de tous travaux d'installation et de pose de système de chauffage ou de climatisation.Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Finances de DT PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DT PAC

TG

Tiphaine GALINET

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DT PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    948 511 654 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4322B

Documents juridiques de DT PAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de DT PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DT PAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT PAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DT PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DT PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DT PAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur DT PAC

Quel est le numéro SIREN de DT PAC ?

Le numéro SIREN de DT PAC est 948 511 654. Le SIRET de son siège social est 948 511 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10948511654.

Qui dirige DT PAC ?

DT PAC est dirigée par Tiphaine GALINET, président de sas.

Où se situe le siège social de DT PAC ?

Le siège social de DT PAC est situé 9 RUE Charles de Coulomb ZAC Arago - Bâtiment 3, 28000 Chartres.

DT PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DT PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DT PAC est-elle en procédure collective ?

Oui. DT PAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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