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DT SYSTEMES

Active
Siren503 371 825SARL44470 CARQUEFOUCréée le 31 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DT SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 371 825. Son siège social est situé 32 rue de Grande Bretagne, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de DT SYSTEMES

Dénomination
DT SYSTEMES
SIREN
503 371 825
SIRET (siège)
503 371 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87503371825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 371 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 mars 2008
Siège social
32 RUE DE GRANDE BRETAGNE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DT SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DT SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DT SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeFermé

    503 371 825 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de DT SYSTEMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DT SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DT SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DT SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2011. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11.7.2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DT SYSTEMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DT SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DT SYSTEMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11.7.2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : TRAON Didier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur DT SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de DT SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de DT SYSTEMES est 503 371 825. Le SIRET de son siège social est 503 371 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87503371825.

Où se situe le siège social de DT SYSTEMES ?

Le siège social de DT SYSTEMES est situé 32 rue de Grande Bretagne, 44470 Carquefou.

DT SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DT SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DT SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DT SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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