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DTA

Active
Siren999 196 769SCI14210 Esquay-Notre-DameCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 196 769, DTA est une SCI créée le 6 janvier 2026. Son siège social est situé 1 T RUE des 7 Acres, 14210 Esquay-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thomas ALEXANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DTA

Dénomination
DTA
SIREN
999 196 769
SIRET (siège)
999 196 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95999196769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 196 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
1 T RUE des 7 Acres, 14210, Esquay-Notre-Dame
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTA

TA

Thomas ALEXANDRE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

DL

Dany LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 Esquay-Notre-DameSiègeActif

    999 196 769 00015 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2025-12-29

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur DTA

Quel est le numéro SIREN de DTA ?

Le numéro SIREN de DTA est 999 196 769. Le SIRET de son siège social est 999 196 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95999196769.

Qui dirige DTA ?

DTA est dirigée par Thomas ALEXANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DTA ?

Le siège social de DTA est situé 1 T RUE des 7 Acres, 14210 Esquay-Notre-Dame.

DTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTA.

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