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DTA DEBARRAS

Active
Siren953 408 424SAS95580 ANDILLYCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DTA DEBARRAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 408 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l Eglise Bat Cage B, 95580 Andilly. L'entreprise déclare le code NAF 3811Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DTA DEBARRAS

Dénomination
DTA DEBARRAS
SIREN
953 408 424
SIRET (siège)
953 408 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58953408424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 408 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
28 juin 2023
Siège social
6 RUE DE L EGLISE BAT CAGE B, 95580, ANDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTA DEBARRAS

Débarras de tout types de biens immobiliers, maison, appartement, cave, grenier, garage pouvant contenir des véhicules type auto/moto engins motorisés, locaux commerciaux, chantiers, entretien de fin d'intervention.

Finances de DTA DEBARRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTA DEBARRAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DTA DEBARRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95580 ANDILLYSiègeFermé

    953 408 424 00018 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 3811Z

Documents juridiques de DTA DEBARRAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DTA DEBARRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTA DEBARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTA DEBARRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTA DEBARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTA DEBARRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTA DEBARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTA DEBARRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-06-08

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur DTA DEBARRAS

Quel est le numéro SIREN de DTA DEBARRAS ?

Le numéro SIREN de DTA DEBARRAS est 953 408 424. Le SIRET de son siège social est 953 408 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58953408424.

Où se situe le siège social de DTA DEBARRAS ?

Le siège social de DTA DEBARRAS est situé 6 rue de l Eglise Bat Cage B, 95580 Andilly.

DTA DEBARRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DTA DEBARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTA DEBARRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTA DEBARRAS.

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