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DTA FRANCILIEN

Active
Siren980 371 496SAS94470 Boissy-Saint-LégerCréée le 09 janvier 2024

4311Z · Travaux de démolition

Documents
Capital social
1,0 k€

DTA FRANCILIEN est une SAS immatriculée le 9 janvier 2024 sous le numéro SIREN 980 371 496. Son siège social est situé 3 ALL Mozart, 94470 Boissy-Saint-Léger. Elle exerce une activité de travaux de démolition (code NAF 4311Z). Elle est dirigée par Vasile HANDRO, président de sas.

Fiche d'identité de DTA FRANCILIEN

Dénomination
DTA FRANCILIEN
SIREN
980 371 496
SIRET (siège)
980 371 496 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04980371496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 371 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4311Z - Travaux de démolition
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
3 ALL Mozart, 94470, Boissy-Saint-Léger
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DTA FRANCILIEN

Démolition, terrassement, assainissement

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Finances de DTA FRANCILIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DTA FRANCILIEN

VH

Vasile HANDRO

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

MH

Marinel HANDRO

Directeur général

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DTA FRANCILIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94470 Boissy-Saint-LégerSiègeActif

    980 371 496 00012 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 4311Z

Documents juridiques de DTA FRANCILIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de DTA FRANCILIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTA FRANCILIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTA FRANCILIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTA FRANCILIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DTA FRANCILIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-31 · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur DTA FRANCILIEN

Quel est le numéro SIREN de DTA FRANCILIEN ?

Le numéro SIREN de DTA FRANCILIEN est 980 371 496. Le SIRET de son siège social est 980 371 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04980371496.

Qui dirige DTA FRANCILIEN ?

DTA FRANCILIEN est dirigée par Vasile HANDRO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DTA FRANCILIEN ?

Le siège social de DTA FRANCILIEN est situé 3 ALL Mozart, 94470 Boissy-Saint-Léger.

DTA FRANCILIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DTA FRANCILIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTA FRANCILIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTA FRANCILIEN.