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DTA IMMO

Active
Siren881 683 114SAS42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCréée le 18 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 683 114, DTA IMMO est une SAS créée le 18 février 2020. Son siège social est situé 15 rue de Beauregard, 42160 Andrezieux-Boutheon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE DAVIN-TOULON, président de sas.

Fiche d'identité de DTA IMMO

Dénomination
DTA IMMO
SIREN
881 683 114
SIRET (siège)
881 683 114 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04881683114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 683 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 125 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2020
Siège social
15 RUE DE BEAUREGARD, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DTA IMMO

L'acquisition, par voie d'apport, d'échange ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété l'acquisition, la rénovation, la location, l'administration et la gestion de logements meublés

Finances de DTA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTA IMMO

AD

ALEXANDRE DAVIN-TOULON

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

Établissements de DTA IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif

    881 683 114 00022 · ouvert le 23 juin 2024 · NAF 6820B

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    881 683 114 00014 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DTA IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de DTA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTA IMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-13

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2020

Questions fréquentes sur DTA IMMO

Quel est le numéro SIREN de DTA IMMO ?

Le numéro SIREN de DTA IMMO est 881 683 114. Le SIRET de son siège social est 881 683 114 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04881683114.

Qui dirige DTA IMMO ?

DTA IMMO est dirigée par ALEXANDRE DAVIN-TOULON, président de sas.

Où se situe le siège social de DTA IMMO ?

Le siège social de DTA IMMO est situé 15 rue de Beauregard, 42160 Andrezieux-Boutheon.

DTA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTA IMMO.

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