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DTA IMMO

Active
Siren913 302 790SAS77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DTA IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 302 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Jacquard, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DTA Invest en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DTA IMMO

Dénomination
DTA IMMO
SIREN
913 302 790
SIRET (siège)
913 302 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16913302790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 302 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2022
Siège social
67 RUE JACQUARD, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTA IMMO

Acquisition et gestion de patrimoine immobilier, administration, location des biens appartenant à la société, souscription d'emprunts, ouverture de crédits

Finances de DTA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTA IMMO

D

DTA Invest

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DTA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif

    913 302 790 00013 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DTA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DTA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTA IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur DTA IMMO

Quel est le numéro SIREN de DTA IMMO ?

Le numéro SIREN de DTA IMMO est 913 302 790. Le SIRET de son siège social est 913 302 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16913302790.

Qui dirige DTA IMMO ?

DTA IMMO est dirigée par DTA Invest, président de sas.

Où se situe le siège social de DTA IMMO ?

Le siège social de DTA IMMO est situé 67 rue Jacquard, 77400 Lagny-sur-Marne.

DTA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTA IMMO.

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