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DTA LOCISTIC

Active
Siren500 196 019SARL75012 PARIS 12Créée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 196 019, DTA LOCISTIC est une SARL créée le 1er juillet 2007. Son siège social est situé 116 rue de Charenton, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de DTA LOCISTIC

Dénomination
DTA LOCISTIC
SIREN
500 196 019
SIRET (siège)
500 196 019 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09500196019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 196 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
116 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DTA LOCISTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTA LOCISTIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DTA LOCISTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    500 196 019 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de DTA LOCISTIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DTA LOCISTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTA LOCISTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTA LOCISTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTA LOCISTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTA LOCISTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTA LOCISTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTA LOCISTIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur DTA LOCISTIC

Quel est le numéro SIREN de DTA LOCISTIC ?

Le numéro SIREN de DTA LOCISTIC est 500 196 019. Le SIRET de son siège social est 500 196 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500196019.

Où se situe le siège social de DTA LOCISTIC ?

Le siège social de DTA LOCISTIC est situé 116 rue de Charenton, 75012 Paris 12.

DTA LOCISTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DTA LOCISTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTA LOCISTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTA LOCISTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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