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DTA PROJECTS bv

Active
Siren943 162 099Société étrangère8510 KortrijkCréée le 11 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DTA PROJECTS bv est une société étrangère immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 162 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Torkonjestraat, 8510 Kortrijk. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. A.VAT.s sarl exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.

Fiche d'identité de DTA PROJECTS bv

Dénomination
DTA PROJECTS bv
SIREN
943 162 099
SIRET (siège)
943 162 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92943162099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 162 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
11 avril 2025
Siège social
55 Torkonjestraat, 8510, Kortrijk
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DTA PROJECTS bv

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTA PROJECTS bv

A

A.VAT.s sarl

Mandataire fiscal

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de DTA PROJECTS bv

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 8510 KortrijkSiègeActif

    943 162 099 00015 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4120B

Documents juridiques de DTA PROJECTS bv

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Traduction de statut

Dépôt du 09 avril 2025

  • Traduction de statut

Comptes annuels de DTA PROJECTS bv

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTA PROJECTS bv. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTA PROJECTS bv

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTA PROJECTS bv. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTA PROJECTS bv n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTA PROJECTS bv n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTA PROJECTS bv

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur DTA PROJECTS bv

Quel est le numéro SIREN de DTA PROJECTS bv ?

Le numéro SIREN de DTA PROJECTS bv est 943 162 099. Le SIRET de son siège social est 943 162 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92943162099.

Qui dirige DTA PROJECTS bv ?

DTA PROJECTS bv est dirigée par A.VAT.s sarl, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de DTA PROJECTS bv ?

Le siège social de DTA PROJECTS bv est situé 55 Torkonjestraat, 8510 Kortrijk.

DTA PROJECTS bv est-elle toujours en activité ?

Oui, DTA PROJECTS bv est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTA PROJECTS bv est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTA PROJECTS bv.

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