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DTA SERVICES

Active
Siren503 299 570SARL75010 PARISCréée le 20 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 299 570, DTA SERVICES est une SARL créée le 20 mars 2008. Elle est domiciliée 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par PATRICE Gabus en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DTA SERVICES

Dénomination
DTA SERVICES
SIREN
503 299 570
SIRET (siège)
503 299 570 00039
N° TVA intracommunautaire
FR20503299570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 299 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DTA SERVICES

Formation, conseil et assistance technique en matière d'environnement, énergie et risques industriels.

Finances de DTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTA SERVICES

PG

PATRICE Gabus

Gérant

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

FD

François Pierre Aimé DELPLACE

Gérant · de mars 2008 à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DTA SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    503 299 570 00039 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7490B

  • 75010 PARISFermé

    503 299 570 00021 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7490B

Documents juridiques de DTA SERVICES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2014. Clôturée le 08 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 20 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant administrateur SCP Eric Rouvroy et Gilbert Declercq 15 rue Aubenche 59400 Cambrai, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DTA SERVICES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTA SERVICES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant administrateur SCP Eric Rouvroy et Gilbert Declercq 15 rue Aubenche 59400 Cambrai, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2011-07-01

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : GABUS Patrice Jean Pierre René

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : GABUS Patrice Jean Pierre René

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : GABUS Patrice Jean Pierre René.

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur DTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DTA SERVICES est 503 299 570. Le SIRET de son siège social est 503 299 570 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20503299570.

Qui dirige DTA SERVICES ?

DTA SERVICES est dirigée par PATRICE Gabus, gérant.

Où se situe le siège social de DTA SERVICES ?

Le siège social de DTA SERVICES est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris.

DTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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